Conditons générales d’utilisation

PRÉAMBULE
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de Le Corbeau SAS et des UTILISATEURS du Site lecorbeau.fr dans le cadre de son utilisation.
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent un ou plusieurs abonnements sur le Site.
L’utilisation des services du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité (notamment sur l’utilisation des cookies) détaillée sur la page http://lecorbeau.net/confidentialite/.
Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

ARTICLE 1. ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT
L’accès, l’utilisation et la soumission à un ou plusieurs abonnements sur le Site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures.
Le Corbeau SAS se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur.
Le Corbeau SAS pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel de l’application et, en tout état de cause, à ne pas utiliser l’application, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams. Pour toute question, information sur les informations présentées sur le site ou concernant le Site lui-même, signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR doit adresser un e-mail à webmaster@leccorbeau.net

ARTICLE 2. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société Le Corbeau SAS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit. Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services.
  • Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet.
  • Utilisation illicite du Site, sans que Le Corbeau SAS n’en ait pris dûment connaissance au sens de loi.

Le Corbeau SAS s’engage à faire de leur mieux pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages d’Internet.

Liens hypertextes :
L’application peut mettre à disposition des liens hypertextes pointant vers des sites externes. Le Corbeau SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

L’UTILISATEUR est responsable de :

  • la protection de son matériel et de ses données
  • l’utilisation qu’il fait de l’application  ou de ses services
  • tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’UTILISATEUR reconnaît notamment qu’il porte l’entière responsabilité du choix, de l’utilisation, et de sa soumission à un ou plusieurs abonnements disponibles sur le Site.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (ergonomie, textes, graphiques, images, éléments de programmation, base de données – cette liste n’étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de la société Le Corbeau SAS.
Le Corbeau SAS est donc propriétaires des droits, titres et intérêts liés ou non au nom de ses titres.
Les marques, logos, dessins et modèles et tout élément protégeable au titre du droit des marques sont également la propriété de la société Le Corbeau SAS.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments su site, lesquels restent la propriété exclusive de Le Corbeau SAS.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Le Corbeau SAS est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

ARTICLE 4 : UTILISATEUR
L’inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique, majeure et capable, disposant d’une adresse e-mail valide et active.
L’ensemble des informations transmises par l’UTILISATEUR doit être exact. L’UTILISATEUR peut clore son compte de plein droit en adressant un message à l’adresse suivante : webmaster@lecorbeau.net
La société Le Corbeau SAS se réserve le droit discrétionnaire de supprimer un compte utilisateur.

ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES
Les sociétés éditrices conserveront dans leurs systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant la soumission à un ou plusieurs abonnements et la facture.
L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Le Corbeau SAS. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’UTILISATEUR d’envoyer un message à l’adresse suivante : webmaster@lecorbeau.net.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité, http://lecorbeau.net/confidentialites/

ARTICLE 5. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
La nullité d’une ou plusieurs des clauses des présentes CGU n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation et de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 6. RENONCIATION
Le défaut de la société Les Editions Rotative de se prévaloir d’une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l’UTILISATEUR des engagements qu’il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de Les Editions Rotative à faire valoir ses droits.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les Editions Rotative disposent d’un droit de modification unilatérale des présentes conditions, dont il revient à l’UTILISATEUR de prendre connaissance à chaque fois qu’il utilise les services de l’application, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. Les conditions applicables sont celles mentionnées sur L’application au moment ou l’UTILISATEUR fait usage de l’un quelconque des services de l’application, ou de l’application lui-même.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le siège social de la société Le Corbeau SAS est installé en République Démocratique du Congo d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.
Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l’application du droit Congolais. En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR s’adressera en priorité à Le Corbeau SAS pour obtenir une solution amiable.
A défaut de conciliation, l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal compétent du ressort Kinshasa.

Bouton retour en haut de la page